Mécénat et notion de cercle restreint de personnes

L'éligibilité d'un organisme au régime fiscal du mécénat (en d'autres termes, le droit pour un organisme de recevoir des dons et d'émettre des reçus fiscaux au titre des dons ainsi reçus) est subordonnée au respect de différentes conditions dont son caractère d'intérêt général.

Pour être considéré comme d'intérêt général, un organisme ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

L'administration fiscale et le juge ont habituellement une conception plutôt stricte de la condition relative à l'absence de fonctionnement au profit d'un cercle restreint de personnes qui détermine l'éligibilité au régime fiscal du mécénat.

Le Tribunal administratif de Paris semble adopter une position plus souple dans deux décisions récentes.