top of page
Profil
A rejoint le programme le : 1 oct. 2024
Posts (3)
29 janv. 2025 ∙ 2 min
Sectorisation : quelles conséquences en présence d'une communauté d'intérêt entre les secteurs lucratif et non lucratif au sein d'une même association ?
Cette décision illustre les risques fiscaux lorsque la séparation entre le secteur lucratif et le secteur non lucratif n'est pas étanche
5
0
4
1 oct. 2024 ∙ 1 min
Facturation électronique - Plateformes partenaires
L'administration fiscale a publié la liste des plateformes partenaires immatriculées.
16
0
13
9 avr. 2024 ∙ 2 min
Adoption de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Adoption de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
8
0
7
Fabienne Olivard
Écrivain
Avocat Associé
Plus d'actions
bottom of page