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Nos expertises 

Les avocats fiscalistes de BO Avocats vous accompagne dans tous vos projets, que ce soit en France ou à l'étranger. Notre équipe sera également à vos côtés en cas de contrôle fiscal ou de contentieux. 

Fiscalité des entreprises

  • Suivi fiscal de l'entreprise

  • Cession / transmission / LBO-OBO / Restructurations

  • Accompagnement à contrôle fiscal

  • Gestion des flux à l'international (TVA, douanes, prix de transfert, établissement stable, etc.)

  • Mise en place de la documentation piste d'audit fiable 

  • Réforme de la facturation électronique

  • Accompagnement des micro-entrepreneurs dans la régularisation de leur situation

Fiscalité des particuliers

  • Accompagnement dans la préparation et le dépôt des déclarations IRPP / IFI

  • Régularisation de comptes détenus à l'étranger

  • Organisation de la transmission du patrimoine

  • Gestion des problématiques de fiscalité internationale

  • Assistance à contrôle fiscal

Fiscalité de l'immobilier

  • Accompagnement dans la structuration des projets immobiliers (montage juridique, fiscalité, etc.)

  • Accompagnement dans l'acquisition et la cession de l'immobilier

  • Gestion fiscale de l'immobilier (TVA, taxe foncière, CFE, taxe d'aménagement, etc.)

Mécénat

  • Accompagnement dans le développement et la mise en œuvre d'un projet philanthropique / dans la création d'un fonds de dotation ou d'une fondation

  • Accompagnement dans la structuration d'une politique de levée de fonds mécénat

  • Vérification de l'éligibilité d'un organisme au régime fiscal du mécénat

  • Accompagnement dans la préparation et le dépôt des demandes de rescrit

  • Accompagnement dans le cadre du mécénat spécifique au secteur culturel (mécénat spectacle vivant)

Associations, fonds de dotation, fondations

  • Suivi juridique et fiscal de l'organisme

  • Accompagnement dans le cadre du développement d'activités lucratives (sectorisation, filialisation, demande de rescrit, etc.)

  • Structuration juridique et fiscale des projets de rapprochements (mutualisation, coopération, apports partiels d'actifs, fusions, etc.)

  • Structuration juridique et fiscale liée à la détention de l'immobilier

  • Structuration juridique et fiscale des projets immobiliers

Fiscalité internationale

  • Accompagnement dans le traitement fiscal des opérations réalisées à l'international (TVA, retenues à la source, conventions fiscales)

  • Accompagnement dans l'implantation à l'international

  • Accompagnement dans les analyses et contentieux relatifs à l'existence d'un établissement stable (TVA et impôt sur les sociétés)

  • Accompagnement dans la gestion fiscale des groupes implantés à l'étranger (prix de transfert, demande d'ajustements corrélatifs, etc.)

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