Le Conseil d'Etat rappelle que les legs aux associations sont strictement encadrés.

Cette décision illustre les risques fiscaux lorsque la séparation entre le secteur lucratif et le secteur non lucratif n'est pas étanche

A la suite d'un contrôle fiscal, une association de coworking a été considérée comme lucrative et devant être fiscalisée

Dernières actualités concernant la réforme de la facturation électronique

L'administration fiscale a publié la liste des plateformes partenaires immatriculées.

Le Tribunal administratif de Paris apporter des précisions sur la notion de cercle restreint de personnes.

Adoption de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Seules certaines associations ou fondations peuvent prétendre à une exonération de droits d'enregistrement au titre des dons et legs reçus.