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Réforme de la facturation électronique

Fabienne Olivard

3 oct. 2023

Un nouveau calendrier en trois phases

Lors du congrès de l'Ordre des experts-comptables, Bruno Le Maire a annoncé un nouveau calendrier en trois phases :


Phase 1 - 2024 : test de la plateforme

Phase 2 - 2025 : mise à l'essai de la plateforme "sur une base volontaire"

Phase 3 - 2026 : mise en place définitive de la facturation électronique


Ces premières informations seront précisées à l'occasion des débats portant sur le projet de loi de finances pour 2024.

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