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Sectorisation : quelles conséquences en présence d'une communauté d'intérêt entre les secteurs lucratif et non lucratif au sein d'une même association ?
Cette décision illustre les risques fiscaux lorsque la séparation entre le secteur lucratif et le secteur non lucratif n'est pas étanche
Fabienne Olivard
30 janv.2 min de lecture


Une association de coworking exerce-t-elle une activité lucrative ?
A la suite d'un contrôle fiscal, une association de coworking a été considérée comme lucrative et devant être fiscalisée
Fabienne Olivard
30 janv.2 min de lecture
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